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Politique de confidentialité

Confidentialité – données à caractère personnel

Responsable de traitement

Le Département du Lot, déclarée, Avenue de l’Europe, Regourd BP 291 46005, Cahors cedex 9, enregistrée à l’INSEE le 01-03-1983 met en œuvre différents traitements sur les données à caractère personnel collectées sur le site.

En utilisant le site https://www.spotsdulot.com/ les Utilisateurs collectent également des données à caractère personnel de leurs adhérents et sont à ce titre responsables de traitement.

Les coordonnées des Utilisateurs figurent dans leur espace dédié.

Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

Données relatives à la structure ;

Données relatives aux adhérents, selon le choix des champs par l’Utilisateur telles qu’état civil, parcours scolaires, responsables légaux, contacts en cas d’urgences, tailles.
Le Département du Lot collecte des données à caractère personnel relatives au représentant légal de l’Utilisateur lors de la création de son espace par ce dernier.

Les Utilisateurs collectent des données à caractère personnel relatives aux adhérents lors de l’utilisation du site https://www.spotsdulot.com/ ; les Utilisateurs sont libres de choisir les différents champs de collecte de données.

 

Finalités et bases légales des traitements

Les traitements sur les données à caractère personnel collectées ont pour finalité :

La gestion du contrat, la facturation, la comptabilité ;
L’envoi d’informations, d’évènements, la prospection commerciale ;
La conformité avec les obligations légales ;

Aux fins de sécurité et de continuité des activités.
Les bases juridiques des traitements mis en œuvre sont :

L’exécution d’un contrat (par exemple fournir le service demandé) ;
Le respect d’obligation légale (par exemple conserver les demandes d’opposition);

L’intérêt légitime du responsable de traitement (par exemple la sécurité du site internet, son adaptation à la navigation du visiteur du site) ;
Le consentement de la personne concernée (par exemple pour adresser des informations commerciales);

 

Catégories de destinataires

Les catégories de destinataires sont les personnes habilitées et agissant dans le cadre de leurs attributions :

Dans le cadre des missions habituelles : les personnels chargés de la passation, la gestion, l’exécution des contrats, les prestataires notamment techniques, les sous-traitants dans le cadre de leurs missions, les personnes intervenant au contrat telles que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels;

En qualité de personnes intéressées au contrat : les signataires, les tiers intéressés à l’exécution du contrat.
En qualité de personnes habilitées au titre des tiers autorisés : les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir, les services chargés du contrôle externes et interne.
 

Durées de conservation

Ces données sont conservées le temps de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Le Département du Lot. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de chacune des parties pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données.

Les données sont conservées pour la durée permettant de respecter les délais de prescription tels que stipulés aux articles 2224 et suivant du Code civil et les délais de conservation des documents comptables.

Les données collectées dans le cadre d’une demande sont conservées la durée nécessaire au traitement de la demande.

Les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou supprimées en cas d’inactivité prolongée.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Droits des personnes

Toute personne concernée dispose sur ses données des droits suivants :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à effacement ;
Droit d’opposition ;

Droit de retirer à tout moment son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

Droit à la portabilité des données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle, telle que la CNIL en France Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.

Cookies

Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :

Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ;
Certains cookies de mesure d’audience.

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

La section « Aide » située sur la barre de menu de la plupart des navigateurs Internet indique comment empêcher d’accepter les nouveaux cookies et comment désactiver tous les cookies :

Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™ :
https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20…,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,

Pour comprendre maîtriser les cookies, le visiteur est invité à consulter :

Le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser;
La plateforme YouOnlineChoices : http://www.youronlinechoices.com/fr/
Le fait de désactiver les cookies peut restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du site internet du responsable de traitement.

 

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.spotsdulot.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisa on et de son suivi.
 

Propriétaire

Département du Lot Avenue de l’Europe
Regourd BP 291 46005
Cahors cedex 9
https://www.spotsdulot.com/
SIRET : 224 600 015 00511

Responsable de publication

Serge RIGAL, Président du Département du Lot

Hébergeur

Amazon Web Services LLC
LLC 1200 12th Avenue South
Sea le, WA 98144-2734
 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.spotsdulot.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après… Ces conditions d’utilisa on sont susceptibles d’être modifiées ou complétées.
 
à tout moment, les utilisateurs du site
 
https://www.spotsdulot.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
 
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Département du Lot qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site https://www.spotsdulot.com/ peuvent être modifiés à tout moment : elles s’imposent néanmoins l’utilisateur qui est invité s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

Description des services fournis

Le site https://www.spotsdulot.com/ a pour objet de fournir une informa on concernant l’ensemble des activités de la société. Le Département du Lot s’efforce de fournir sur le site https://www.spotsdulot.com/ des informations aussi précises que possible.
 
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
 
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.spotsdulot.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
 
https://www.spotsdulot.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportés depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les donnés techniques
 
Le Département du Lot ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
 
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en u lisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière généra on mis à jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Département du Lot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé d’utilisation, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable du Département du Lot
 
Toute exploita on non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
 
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

Limitation des responsabilités

Le Département du Lot ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.spotsdulot.com/
 
Le Département du Lot ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs l’utilisation du site https://www.spotsdulot.com/
 
Le Département du Lot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu apporté par l’utilisateur qui ne contreviendrait pas à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
 
Le cas échéant Le Département du Lot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).
 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
 
A l’occasion de l’utilisa on du site https://www.spotsdulot.com/ , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.spotsdulot.com/ , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
 
En tout état de cause Le Département du Lot ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
 
https://www.spotsdulot.com/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.spotsdulot.com/  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informa que, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
 
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site

https://www.spotsdulot.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque des ers. Seule l’hypothèse du rachat du Département du Lot et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conserva on et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site
 
https://www.spotsdulot.com/ . Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

Liens hypertextes et cookies

Le https://www.spotsdulot.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisa on de la MJC des Arts de Blagnac.
 
Cependant, Le Département du Lot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
 
La navigation sur le site https://www.spotsdulot.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille,
 
qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
 
Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisa on du site https://www.spotsdulot.com/ est soumis au droit français.
 
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
 

Les principales lois concernées

 
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informa que, aux fichiers et aux libertés.
 
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
 
Lexique
 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
 
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)

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